Numéro de la consultation: 20200357 — travaux de revêtements en asphalte et d'étanchéité sur les espaces publics

Commune de Cannes

Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Bitume et asphalte › Bitume
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 20200357/Bo
Brève description:

Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-218637
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200357.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 — Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement de prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.

Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat. Avance prévue de 5 % ou 10 % pour les PME, retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du sous-détail de prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-218637 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimum par période: 150 000 EUR, montant HT maximum par période: 1 200 000 EUR.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465527
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-218637
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimum par période: 150 000 EUR montant HT, maximum par période: 1 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 110 quai de la banquière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 193-465527 (2020-09-30)

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