Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20200357 — travaux de revêtements en asphalte et d'étanchéité sur les espaces publics
20200357/Bo”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de...”
Brève description
Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 — Cannes.
Description du marché:
“Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de...”
Description du marché
Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal par période: 150 000 EUR, montant HT maximal par période: 1 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du sous-détail de prix”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement de prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement de prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat. Avance prévue de 5 % ou 10 % pour les PME, retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200357.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 092-218637 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20200357 — Travaux de revêtements en asphalte et d'étanchéité sur les espaces publics
20200357/Bo”
Brève description:
“Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de...”
Brève description
Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimum par période: 150 000 EUR, montant HT maximum par période: 1 200 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 Cannes.
Description du marché:
“Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de...”
Description du marché
Fournitures et mise en œuvre d'asphalte sur les trottoirs; reprise et réalisation d'étanchéité sur les ouvrages routiers et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimum par période: 150 000 EUR montant HT, maximum par période: 1 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-218637
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Adresse postale: 110 quai de la banquière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum par période 150 000 EUR HT, montant maximum par période 1 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2020/S 193-465527 (2020-09-30)