Numéro de la consultation: 20200090 travaux d'entretien de la digue sous-marine de la croisette

Commune de Cannes

L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonna travaux pression

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues
• Services marins › Services de plongée

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Numéro de référence: 20200090/Bo
Brève description:

L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129904
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200090. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal: 25 000 EUR HT; — montant maximal: 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou des certificats d'identité professionnelles;

— certificats de qualifications:

—— FNTP 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou équivalent;

—— FNTP 763 Travaux subaquatiques ou équivalent;

—— certification hyperbare de l?entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29.9.2017 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat;

— avance prévue de 5 % ou 10 % si PME;

— aucune retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciée au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200090. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal: 25 000 EUR HT;

— montant maximal: 250 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-129904 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137999
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-129904
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-137999 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460803
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21.9.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum par période 25 000 EUR HT/montant maximum par période 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Bonna Travaux Pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum par période 25 000 EUR HT/montant maximum par période 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2020/S 192-460803 (2020-09-29)

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