L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20200090 travaux d'entretien de la digue sous-marine de la croisette
20200090/Bo”
Produits/services: Entretien de digues📦
Brève description:
“L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la...”
Brève description
L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la...”
Description du marché
L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations appréciée au regard du montant du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou des certificats d'identité professionnelles;
— certificats de qualifications:
—— FNTP 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou équivalent;
—— FNTP 763 Travaux subaquatiques ou équivalent;
—— certification hyperbare de l?entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29.9.2017 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat;
— avance prévue de 5 % ou 10 % si PME;
— aucune retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200090. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 25 000 EUR HT;
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 055-129904 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20200090 Travaux d'entretien de la digue sous-marine de la croisette
20200090/Bo”
Brève description:
“L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la...”
Brève description
L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la Croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-137999 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20200090. Travaux d'entretien de la digue sous-marine de la croisette
20200090/Bo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la...”
Description du marché
L'objet du marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et entretenir l'ouvrage de protection des plages de la croisette, constitué d'une digue sous-marine en géotextile et sur tout autre ouvrage similaire qui pourrait être mis en œuvre sur d'autres sites.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché à procédure adaptée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129904
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonna Travaux Pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition d'une barge automotrice
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21.9.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21.9.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimum par période 25 000 EUR HT/montant maximum par période 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2020/S 192-460803 (2020-09-29)