Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux, réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de Yerres

Commune de Yerres

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2020 Mapa berceaux/Bo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169497742 📞
Fax: +33 169497739 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217303
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands.
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Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 60 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217303 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
Valeur totale du marché: 342 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yerres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372163
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217303
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global annuel de 342 500 EUR pour 50 berceaux (prix unitaire de 6 850 EUR). Marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de six ans. Date de la décision: 7.7.2020 — marché daté du 18.7.2020 et notifié le 22.7.20120. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres. Lieu de consultation: service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: LPCR Collectivités Publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 342 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 152-372163 (2020-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité