Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux, réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de Yerres
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux, réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de...”
Titre
Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux, réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de Yerres
2020 Mapa berceaux/Bo
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq,...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 60 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 091-217303 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Yerres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de...”
Titre
Numéro de la consultation: 2020 MAPA berceaux réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la Commune de Yerres
2020 Mapa berceaux/Bo
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants Yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 500 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser consistent en la réservation pour la Commune d'Yerres de 50 berceaux pour les enfants Yerrois dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil), conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de dix semaines à trois ans et répartis en trois sections: bébés, moyens et grands. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire annuel. À titre indicatif, la prise d'effet du marché sera le 23.7.2020. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217303
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités Publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 500 💰
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global annuel de 342 500 EUR...”
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix global annuel de 342 500 EUR pour 50 berceaux (prix unitaire de 6 850 EUR). Marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de six ans. Date de la décision: 7.7.2020 — marché daté du 18.7.2020 et notifié le 22.7.20120. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres. Lieu de consultation: service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres.
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Source: OJS 2020/S 152-372163 (2020-08-03)