Numéro de la consultation: 2019-1300 travaux d'entretien et travaux neufs de marquage routier

Commune de Cannes

Marché à procédure adaptée.
Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine.
Le lot nº 2: travaux a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2019-1300/Bo
Brève description:

Marché à procédure adaptée. Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Le lot nº 2: travaux a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-038366
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Montant minimal par période:42 000 EUR HT, montant maximal par période: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée.

Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine.

Le lot nº 2: travaux a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Campagne d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Campagne d'entretien.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux neufs.
Informations complémentaires:

Ce lot a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles. Montant minimal par période: 31 000 EUR HT, montant maximal par période: 125 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 — Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cannes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre appréciée au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments répondant aux sous-critères du tableau de valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments répondant aux sous critères du tableau de valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1300.

Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Pas d'avance prévue. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-038366 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185769
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-038366
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Montant minimal par période: 42 000 EUR HT, montant maximal par période: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Montant minimal par période: 42 000 EUR HT, montant maximal par période: 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 3.4.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, montant minimal 42 000 EUR HT/montant maximal 500 000 EUR HT par période; pour le lot 2, montant minimal 31 000 EUR HT/montant maximal 125 000 EUR HT par période; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Source: OJS 2020/S 079-185769 (2020-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)