Marché à procédure adaptée.
Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine.
Le lot nº 2: travaux a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-1300 travaux d'entretien et travaux neufs de marquage routier
2019-1300/Bo”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée.
Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des...”
Brève description
Marché à procédure adaptée.
Le lot nº 1: campagne d'entretien a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine.
Le lot nº 2: travaux a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes 06400 — Cannes.
Description du marché: Campagne d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre appréciée au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments répondant aux sous-critères du tableau de valeur technique”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en...”
Informations complémentaires
Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Montant minimal par période:42 000 EUR HT, montant maximal par période: 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux neufs.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments répondant aux sous critères du tableau de valeur technique” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone...”
Informations complémentaires
Ce lot a pour objet la mise en œuvre de projets incluant des modifications telles que, modification de stationnement, bandes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, bandes podotactiles, bande guide, jeux écoles. Montant minimal par période: 31 000 EUR HT, montant maximal par période: 125 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1300.
Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Pas d'avance prévue. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 018-038366 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-1300 — travaux d'entretien et travaux neufs de marquage routier
2019-1300/Bo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, 06400 Cannes.
Informations complémentaires:
“Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en...”
Informations complémentaires
Ce lot a pour objet de suppléer le service régie voirie signalisation de la ville de Cannes dans des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture ou résine. Montant minimal par période: 42 000 EUR HT, montant maximal par période: 500 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-038366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campagne d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux d'entretien de marquage routier
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux neufs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 3.4.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 3.4.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, montant minimal 42 000 EUR HT/montant maximal 500 000 EUR HT par période; pour le lot 2, montant minimal 31 000 EUR HT/montant maximal 125 000 EUR HT par période; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2020/S 079-185769 (2020-04-20)