Numéro de la consultation: 2019-1213 — travaux d'entretien de grosses réparations et rénovations de clôture métallique sur les sites et bâtiments de la ville de Cannes et CACPL
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année. Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Téléphone: +33 497064550📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-1213 — travaux d'entretien de grosses réparations et rénovations de clôture métallique sur les sites et bâtiments de la...”
Titre
Numéro de la consultation: 2019-1213 — travaux d'entretien de grosses réparations et rénovations de clôture métallique sur les sites et bâtiments de la ville de Cannes et CACPL
2019-1213/Bo
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année. Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année. Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois ans. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois ans. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualibat: 4411 serrurerie métallerie ou équivalent;
— certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualibat: 4441 clôtures métalliques ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement taux des intérêts moratoires égal au taux...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR, crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel, financement sur fonds propres, prix unitaires révisables annuellement, aucune retenue de garantie. Aucune garantie financière avance prévue dans les conditions prévues au CCAP. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande délai de réponse à un appel téléphonique pour établissement du devis lié à une prestation urgente: deux heures maximum, délai d'intervention pour la réalisation de la prestation urgente: 24 heures maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Valeur globale estimée:
— montant minimal HT: 480 000 EUR;
— montant maximal HT: 3 280 000 EUR.
Pour la ville de Cannes:
— montant minimal HT par période: 120 000 EUR;
— montant maximal HT par période: 720 000 EUR.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— montant maximal HT par période: 100 000 EUR.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1213. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 062-147090 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année. Attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Coordonnateur du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année. Attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147090
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Avenir Métallique
Adresse postale: 230 chemin de la Cride
Commune postale: Le Rove
Code postal: 13740
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13.10.2020. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13.10.2020. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la ville de Cannes, montant minimal par période 120 000 EUR HT/montant maximal par période 720 000 EUR HT. Pour la CACPL, sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-529192 (2020-11-02)