Numéro de la consultation: 20-sti-t-lb-33(1) — reconstruction du lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud — CHU de Bordeaux
Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux. Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20-sti-t-lb-33(1) — reconstruction du lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud — CHU...”
Titre
Numéro de la consultation: 20-sti-t-lb-33(1) — reconstruction du lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud — CHU de Bordeaux
20-Sti-T-Lb-33(1)/Bo
Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux. Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3 300 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Haut Lévêque — Groupe hospitalier Sud, avenue du Haut Lévêque — 33600 Pessac.”
Description du marché:
“Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital...”
Description du marché
Marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux. Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences et moyens exigés par le maître d'ouvrage telle que présentée dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences et moyens exigés par le maître d'ouvrage telle que présentée dans le tableau de présentation du groupement préétabli par le maître de l'ouvrage seront analysés au titre du critère 1 les éléments suivants:
— pertinence de la composition en termes de compétences professionnelles et de l'organisation du groupement en termes de moyens humains;
— capacités économiques et financières du groupement à mener à bien le projet.
Critère 2: qualités des références présentées dans le questionnaire de présentation des références préétabli par le maître d'ouvrage: seront analysés au titre du critère 2 les éléments suivants:
— qualité des références présentées de nature, de complexité équivalente et d'importance comparable.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la preuve d'une inscription sur un registre professionnel;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
1) la preuve d'une inscription sur un registre professionnel;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
4) la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
6) preuve d'une assurance des risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) un questionnaire de références du groupement (préétabli et transmis par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) un questionnaire de références du groupement (préétabli et transmis par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises) ou document équivalent, comprenant pour chaque cotraitant une liste de cinq références sur des opérations comparables. Pour l'architecte et le bureau d'études CVC, au moins deux d'entre elles devront comporter des locaux du type zones à atmosphères concentrés, salles blanches, laboratoires pharmaceutiques et/ou stérilisation. Les références ainsi présentées auront été réalisées au cours des cinq dernières années. Néanmoins, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître de l'ouvrage précise que des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourraient être pris en compte. Les références devront correspondre à des missions réalisés, dont a minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus. Les références présentées seront assorties d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché public. Ainsi que l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour le ou les architectes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Elle devra apporter la preuve qu'elle en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global d'exécution court à compter de la date de l'ordre de service de démarrer la phase conception et jusqu'à la fin de la garantie de parfait...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global d'exécution court à compter de la date de l'ordre de service de démarrer la phase conception et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire, y compris sur les états d'acompte relatifs à des prestations de conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à l'article R. 2171-8 du CCP, le jury désigné par l'acheteur examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le maître de l'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre. Le jury auditionnera les candidats sur la base de leur offre finale. En complément des éléments remis sous forme dématérialisée, les groupements admis à remettre une offre initiale transmettront sur support physique: 3 (trois) panneaux rigides maximum en un (1) exemplaire (format A0 sur papier glacé) sous emballage opaque, sur lesquels seront représentés les éléments graphiques demandés. Le montant de la prime pour la remise de prestations, s'élève à 30 000 EUR HT, montant forfaitaire maximum par candidat ayant présenté un offre. Néanmoins, cette prime pourra subir une réduction, voire ne pas être accordée dans le cas où l'offre a été jugée irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Pour le candidat attributaire du marché, la prime lui sera versée en même temps que les autres candidats. La rémunération de l'attributaire du présent marché tiendra compte du montant de la prime qu'il a reçue. Les candidats chiffreront obligatoirement les PSE suivantes:
— PSE 1: travaux de VRD entre la crèche et la production de chauffage du lactarium et l'adaptation de la sous-station de la crèche pour raccordement du nouveau réseau EC;
— PSE 2: travaux de VRD entre la crèche et le TGBT du lactarium et l'adaptation de l'AGBT de la crèche.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les compétences exigées par le maître de l'ouvrage sont a minima: «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux TCE obligatoirement mandataire de l'équipe. Une des entreprises devra également être spécialisée en génie climatique (membre du groupement ou agissant en qualité de sous-traitant). Compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985, un ergonome nommément désigné un OPC nommément désigné une compétence «études techniques» couvrant les spécialités suivantes: structures, fluides, énergie, VRD, SSI, acoustique: un BET TCE ou un ensemble de BET spécialisés couvrant l'ensemble de ces domaines. Il est précisé que le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter la conception et la réalisation des travaux de traitement d'air. L'opérateur économique mandataire ne peut agir en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements et ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette restriction ne s'applique pas pour les compétences OPC, ergonome, études de structure, de VRD, de SSI et d'acoustique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 255-639268 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numéro de la consultation : 20-sti-t-lb-33(1) Reconstruction du Lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque - groupe Hospitalier Sud - chu...”
Titre
numéro de la consultation : 20-sti-t-lb-33(1) Reconstruction du Lactarium de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque - groupe Hospitalier Sud - chu de Bordeaux
20-Sti-T-Lb-33(1)/Bo
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Brève description:
“marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la Banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital...”
Brève description
marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la Banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux,l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux.Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3,3 M euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 402 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpital Haut Lévêque - groupe Hospitalier Sud Avenue du Haut Lévêque 33600 Pessac”
Description du marché:
“marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la Banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital...”
Description du marché
marché unique global sectoriel ordinaire, de conception et réalisation, pour la reconstruction de la Banque du lait de Marmande sur le site de l'hôpital Haut Lévêque. Les prestations comprennent les études d'avant-projet, d'avant-projet, de projet,les études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, les études complémentaires d'interface équipements bâtiment, les visas délivrés par les concepteurs,le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution des travaux,l'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux et la réalisation des travaux.Le montant estimatif de la conception et de la réalisation des travaux est égal à 3,3 M euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-639268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220027
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mas Btp
Adresse postale: cs 90007
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 402 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 065-167965 (2022-03-28)