Numérisation du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce 1857-1920

Institut national de la propriété industrielle

Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum SAS

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Numéro de référence: INPI-1443
Brève description:

Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590653&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590653&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274457
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 4.2 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter le(s) document(s) manquant(s) ou incomplet(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à participer à la suite de la procédure sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis dans le règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590653&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 113-274457 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74690.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inst. nat. de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532298
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274457
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Arkhênum SAS
Adresse postale: 7 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkhenum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 74690.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2020/S 217-532298 (2020-11-03)

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