Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce 1857-1920
INPI-1443”
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦
Brève description:
“Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.”
Brève description
Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.”
Description du marché
Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à participer à la suite de la procédure sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à participer à la suite de la procédure sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 4.2 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies...”
Liste et brève description des conditions
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 4.2 du règlement de consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter le(s) document(s) manquant(s) ou incomplet(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-274457 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inst. nat. de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74690.97 💰
Description
Description du marché:
“Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.”
Description du marché
Numérisation des registres des dépôts de marques de fabrique et de commerce de 1857 à 1920 et des BOPI marques françaises et internationales de cette même période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-35
Titre:
“Numérisation du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce 1857-1920”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhênum SAS
Adresse postale: 7 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.arkhenum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74690.97 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2020/S 217-532298 (2020-11-03)