Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste, pour la Métropole Nice-Côte d'Azur, ci-après désignée par «maître d'ouvrage» ou «collectivité», à confier l'exploitation des 6 portes semi-étanches du tunnel André Liautaud, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (TRGP). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire de la commune de Nice. Lieu d'exécution: Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nº 20N0012 — exploitation des 6 portes semi étanches du tunnel André Liautaud
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste, pour la Métropole Nice-Côte d'Azur, ci-après désignée par «maître d'ouvrage» ou «collectivité», à confier l'exploitation des 6 portes semi-étanches du tunnel André Liautaud, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (TRGP). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire de la commune de Nice. Lieu d'exécution: Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel mécanique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 12.7.2020.”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Date prévisionnelle de début: 12.7.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
“1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 029-067707 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: No20n0012 — Exploitation des six portes semi étanches du tunnel André Liautaud
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste, pour la Métropole Nice Côte d'Azur, ci-après désignée par «maître d'ouvrage» ou «collectivité», à confier l'exploitation des six portes semi-étanches du tunnel André Liautaud, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (TRGP). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire de la commune de Nice. Lieu d'exécution: Nice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-067707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-144447 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nº 20n0012 — Exploitation des six portes semi-étanches du tunnel André Liautaud
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste, pour la Métropole Nice Côte d'Azur, ci-après désignée par «maître d'ouvrage» ou «collectivité», à confier l'exploitation des six portes semi-étanches du tunnel André Liautaud, anciennement appelé Tunnel rive gauche du Paillon (TRGP). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le territoire de la commune de Nice. Lieu d'exécution: Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 200 💰
Description
Description du marché: Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067707
Attribution du marché
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Titre: Exploitation des six portes semi étanches du tunnel André Liautaud
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 200 💰
“La société SNA Prosperi a été retenu pour un montant prévisionnel de: 265 200,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Date de conclusion du contrat: 23.9.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Date de conclusion du contrat: 23.9.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 218-535760 (2020-11-04)