La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations;
— remplacement d'ouvrages de serrurerie (portes métalliques et garde-corps).
La présente consultation concerne uniquement les lots nos 1, 2 et 4.
Le lot n 3 est traité séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Neuville — La Coquille — Remplacement des menuiseries extérieures et de la serrurerie
20s0017”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations;
— remplacement d'ouvrages de serrurerie...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations;
— remplacement d'ouvrages de serrurerie (portes métalliques et garde-corps).
La présente consultation concerne uniquement les lots nos 1, 2 et 4.
Le lot n 3 est traité séparément.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 3, 9, 11, 13 rue François Vergnais 69250 — Neuville-sur-Saône.
Description du marché:
“Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: cinq personnes;
— qualification: qualibat 1412 ou équivalent + formation amiante dite...”
Description du marché
Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: cinq personnes;
— qualification: qualibat 1412 ou équivalent + formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des trois lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 3, 9, 11,13 rue François Vergnais 69250 — Neuville-sur-Saône.
Description du marché:
“Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 10 personnes;
— qualification: qualibat 3541 ou équivalent + formation amiante dite...”
Description du marché
Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 10 personnes;
— qualification: qualibat 3541 ou équivalent + formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n 1 «châssis oscillo-battant» (PSE n 1) décrite au CCTP, qui devra être chiffrée par le...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n 1 «châssis oscillo-battant» (PSE n 1) décrite au CCTP, qui devra être chiffrée par le soumissionnaire sous peine d'irrégularité de son offre.
La durée est un délai global pour l'ensemble des trois lots (y compris la période de préparation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: cinq personnes;
— qualification: qualibat 4411 ou équivalent + formation amiante dite...”
Description du marché
Description: niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: cinq personnes;
— qualification: qualibat 4411 ou équivalent + formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 4 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n 2 «remplacement des gardes corps» (PSE n 2) décrite au CCTP, qui devra être chiffrée...”
Informations complémentaires
Le lot n 4 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n 2 «remplacement des gardes corps» (PSE n 2) décrite au CCTP, qui devra être chiffrée par le soumissionnaire sous peine d'irrégularité de son offre.
La durée est un délai global pour l'ensemble des toris lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45421142-1: installation de volets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'une charte d'intervention des entreprises jointe en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'une charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCAP;
— dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est recommandé aux opérateurs économiques la visite des lieux d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— la facturation en ligne sera acceptée;
— la signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties;
— en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: septembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 104-249652 (2020-05-26)