Nettoyage et manipulation de conteneurs pour Côte d'Azur Habitat — sept lots

Côte d'Azur Habitat

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives, et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de l'ensemble du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations sont divisées en sept lots géographiques:
— lot nº 1: agence Antibes;
— lot nº 2: agence Carros;
— lot nº 3: agence Saint-Augustin;
— lot nº 4: agence Las Planas;
— lot nº 5: agence Bon Voyage;
— lot nº 6: agence Menton Ariane;
— lot nº 7: agence Le Forum.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Méridional d'Entretien
• SAS Atalian Proprete Paca

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020 AOO Nettoyage Conteneurs
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives, et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de l'ensemble du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations sont divisées en sept lots géographiques: — lot nº 1: agence Antibes; — lot nº 2: agence Carros; — lot nº 3: agence Saint-Augustin; — lot nº 4: agence Las Planas; — lot nº 5: agence Bon Voyage; — lot nº 6: agence Menton Ariane; — lot nº 7: agence Le Forum. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: Direction générale adjointe — service de la commande publique — 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MtNzBAW__d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MtNzBAW__d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462703
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: agence Antibes;

— lot nº 2: agence Carros;

— lot nº 3: agence Saint-Augustin;

— lot nº 4: agence Las Planas;

— lot nº 5: agence Bon Voyage;

— lot nº 6: agence Menton Ariane;

— lot nº 7: agence Le Forum.

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 14 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Antibes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence d'Antibes. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 350 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 313 468 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 289020.21 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot nº 2: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Carros
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence de Carros. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (Finc) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 420 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 348 452 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 324055.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Saint-Augustin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence de Saint-Augustin. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 3 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 550 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 720 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 602 627 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 610546.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Las Planas
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'azur Habitat rattachées à l'agence de Las Planas. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 4 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 461 365 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 427 147 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Bon Voyage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence de Bon Voyage. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 5 (finc) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 700 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 507 677 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 477757.63 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Menton Ariane
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence de Menton Ariane. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 6 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 550 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 399 346 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 340026.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7: nettoyage et manipulation des conteneurs — agence Le Forum
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence du Forum. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 7 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 350 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 384 238 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 387741.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antibes.

Carros.

Nice.

Menton/Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I-1º de l'arrêté du 22.3.2019;

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I-3º de l'arrêté du 22.3.2019;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);

2) Références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la Commande publique;

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège CAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MtNzBAW__d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

La qualité technique de l'offre de chaque lot sera évaluée pour 40 % de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

1) les personnels dédiés à la gestion et réalisation des prestations, ainsi que leurs qualifications individuelles pour garantir l'exécution des prestations pour 10 % de la note totale, soit 2 points/20, 2); les moyens d'intervention (véhicules et matériels) dédiés à l'exécution des prestations pour 10 % de la note totale, soit 2 points/20, 3); la méthodologie d'intervention (programmation et organisation des interventions, procédures de réalisation des prestations, information des locataires et du maître d'ouvrage), ainsi que les dispositions envisagées pour la valorisation et l'élimination des déchets pour 15 % de la note totale, soit 3 points/20, 4); les fiches techniques (telles que listées au chapitre 4 du CCTP) des principaux produits et matériels employés, ainsi que leur valeur écologique pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc — 2-10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — téléphone: +33 179067600 — courriel: support@achatpublic.com — En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 192-462703 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives, et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de l'ensemble du patrimoine de CAH. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations sont divisées en sept lots géographiques: — lot nº 1: agence Antibes; — lot nº 2: agence Carros; — lot nº 3: agence Saint-Augustin; — lot nº 4: agence Las Planas; — lot nº 5: agence bon voyage; — lot nº 6: agence Menton Ariane; — lot nº 7:agence Le Forum. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 14 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012137
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462703
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations sont divisées en sept lots géographiques:

— lot nº 5: agence bon voyage;

— lot nº 7:agence Le Forum.

Les prestations ont pour finalité l'entretien des parties communes ou privatives, et abords extérieurs ainsi que la manipulation de conteneurs au sein des résidences de Côte d'Azur Habitat rattachées à l'agence d'Antibes. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 200 000 EUR HT.

Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 350 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 313 468 EUR HT.

… de Carros. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 420 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 348 452 EUR HT.

… de Saint-Augustin. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 3 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 550 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 720 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 602 627 EUR HT.

… de Las Planas. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 4 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 461 365 EUR HT.

… de Bon Voyage. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 5 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 700 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 507 677 EUR HT.

… de Menton Ariane. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 6 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 300 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 550 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 399 346 EUR HT.

… du Forum. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 7 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 350 000 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 384 238 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Office Méridional d'entretien
Numéro d'enregistrement national: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des Maraichers, résidence Héliopolis, bâtiment B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: office Méridional d'entretien
Numéro d'enregistrement national: 453664393000323
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SAS Atalian Propreté PACA
Numéro d'enregistrement national: 80373362500237
Adresse postale: 190 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Adresse Internet: https://atalian.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2021/S 007-012137 (2021-01-07)

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