Nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner

Le Havre Seine Métropole

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal pour la totalité de sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal — Segex

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0557-H
Brève description:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal pour la totalité de sa durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121219
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine au +33 638818747. La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de RDV. Un procès-verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat. L'absence de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): — critères valeur technique jugée sur un mémoire remis: une note qualitative sur 40 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1,5. — prix des prestations jugé sur 40 points apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine au +33 638818747. La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de RDV. Un procès-verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat. L'absence de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

— critères valeur technique jugée sur un mémoire remis: une note qualitative sur 40 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1,5.

— prix des prestations jugé sur 40 points apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimal ni maximal pour la totalité de sa durée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— durée du marché — durée d'intervention (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans. À titre indicatif: il est prévu trois interventions intérieures et une intervention extérieure par an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation):

— la présentation des références constituée d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (les références de plus de 3 ans ne seront pas analysées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualifications minimales des intervenants: les candidats devront transmettre les certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, justifiant de la capacité des intervenants à réaliser les prestations objet de la consultation:

— courants faibles — CF2 ou références équivalentes;

— courants forts — Qualifelec électrotechnique, automatisme, e3 ou références équivalentes;

— habilitation de travail à proximité de la haute tension.

L'absence de ces éléments de qualifications minimales entraînera le rejet de la candidature du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite des lieux d'exécution des prestations objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine au +33 638818747. La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de RDV. Un procès-verbal sera remis à l'issue de cette visite du site qui sera à joindre à l'offre du candidat. L'absence de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

— critères valeur technique jugée sur un mémoire remis: une note qualitative sur 40 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1,5.

— prix des prestations jugé sur 40 points apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 051-121219 (2020-03-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal, ni maximal pour la totalité de sa durée.

Valeur totale du marché: 71 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585020
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121219
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum; — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Terideal — Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 71 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif;

— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum;

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2020/S 237-585020 (2020-11-30)

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