Nettoyage des vitres et menuiseries des bâtiments communaux

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots:
— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles,
— lot 2: bâtiments sportifs et culturels,
— lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MS42

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20.035
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots: — lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles, — lot 2: bâtiments sportifs et culturels, — lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499382
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un opérateur est classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles,

— lot 2: bâtiments sportifs et culturels,

— lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.

Informations sur les lots:

Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un opérateur est classé 1

Intitulé du lot: Bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Bâtiments sportifs et culturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments sportifs et culturels.

Intitulé du lot: Maisons de quartier et bâtiments administratifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: maisons de quartier et bâtiments administratifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat est apportée par la production de la qualification professionnelle: Qualipropre 10101 entretien de locaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 205-499382 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots: — lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles; — lot 2: bâtiments sportifs et culturels; — lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.

Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074714
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499382
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants comparés obtenus par application des prix proposés à un scénario d'analyse des prix. La valeur totale du marché est une estimation des prestations sur les quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles;

— lot 2: bâtiments sportifs et culturels;

Intitulé du lot: Bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: MS42
Adresse postale: 4 rue Ennemond Richard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 95325.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 030-074714 (2021-02-09)

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