La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots:
— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles,
— lot 2: bâtiments sportifs et culturels,
— lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et menuiseries des bâtiments communaux
20.035
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots:
— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles,
— lot 2: bâtiments sportifs et culturels,
— lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un opérateur est classé 1 sur plusieurs lots, il ne se verra attribuer qu'un seul lot en fonction du choix économique le plus avantageux pour la collectivité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments de la petite enfance, de résidences, et des écoles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments sportifs et culturels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons de quartier et bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: maisons de quartier et bâtiments administratifs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat est apportée par la production de la qualification professionnelle: Qualipropre 10101 entretien de locaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un opérateur est classé 1 sur plusieurs lots, il ne se verra attribuer qu'un seul lot en fonction du choix économique le plus avantageux pour la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 205-499382 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, réparti en trois lots:
— lot 1: bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles;
— lot 2: bâtiments sportifs et culturels;
— lot 3: maisons de quartier et bâtiments administratifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitres et menuiseries: bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments de la petite enfance, de résidences et des écoles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MS42
Adresse postale: 4 rue Ennemond Richard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95325.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments sportifs et culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95325.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maisons de quartier et bâtiments administratifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95325.76 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants comparés obtenus par application des prix proposés à un scénario d'analyse des prix. La valeur totale du marché est une estimation des prestations sur les quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 030-074714 (2021-02-09)