Nettoyage des salles et bâtiments communaux

Ville de Saint-Tropez

Nettoyage des salles et bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020AO011
Brève description: Nettoyage des salles et bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064870
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La valeur estimée est la valeur maximale du marché. Elle correspond à la durée totale du marché (3 ans) si le marché est reconduit chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet le 27.7.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 3 ans, dans les conditions fixées au CCAP.
Description des options:
Sens du droit communautaire: marché reconductible sens du droit national: sans options.
Informations complémentaires:
La valeur estimée est la valeur maximale du marché. Elle correspond à la durée totale du marché (3 ans) si le marché est reconduit chaque année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus
— autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation),
— pièces à transmettre lors de l'attribution (voir RC),
— inscription au registre professionnel,
— DC1, DC2, DC4 ou DUME.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans,
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— certificats de qualification ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit, le prochain avis se fera vers la période de janvier 2023.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum annuel de commandes (300 000 EUR HT). Ce marché comprend:
— une partie fixe forfaitaire concernant les prestations récurrentes,
— une partie à bons de commande concernant les prestations exceptionnelles.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques professionnelles et financières critères de sélection des offres (RC):
Valeur technique: 60 %
— sous-critère 1: moyens humains comprenant le nombre de personnes affectées pour l'ensemble des sites (50 %),
— sous-critère 2: temps mis pour assurer les prestations de nettoyage sur chaque site (50 %).
Prix: 40 %
— sous-critère 1: DPGF (80 %),
— sous-critère 2: BPU (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales,
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064870 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136746
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064870
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136746 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155889
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155889 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532187
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des salles et batiments communaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC le Cerceron, lot nº 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cns83.contact@gmail.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 217-532187 (2020-11-02)
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