Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des salles et bâtiments communaux
2020AO011
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des salles et bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez.
Description du marché: Nettoyage des salles et bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet le 27.7.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet le 27.7.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 3 ans, dans les conditions fixées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sens du droit communautaire: marché reconductible sens du droit national: sans options.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est la valeur maximale du marché. Elle correspond à la durée totale du marché (3 ans) si le marché est reconduit chaque année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation),
— pièces à transmettre lors de l'attribution (voir RC),
— inscription au registre professionnel,
— DC1, DC2, DC4 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans,
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— certificats de qualification ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit, le prochain avis se fera vers la période de janvier 2023.” Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum annuel de...”
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum annuel de commandes (300 000 EUR HT). Ce marché comprend:
— une partie fixe forfaitaire concernant les prestations récurrentes,
— une partie à bons de commande concernant les prestations exceptionnelles.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques professionnelles et financières critères de sélection des offres (RC):
Valeur technique: 60 %
— sous-critère 1: moyens humains comprenant le nombre de personnes affectées pour l'ensemble des sites (50 %),
— sous-critère 2: temps mis pour assurer les prestations de nettoyage sur chaque site (50 %).
Prix: 40 %
— sous-critère 1: DPGF (80 %),
— sous-critère 2: BPU (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales,”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 028-064870 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136746 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 26.5.2020 (14h00). Cette date est estimative.
Source: OJS 2020/S 065-155889 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché: Nettoyage des salles et batiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO011
Titre: Nettoyage des salles et bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: ZAC le Cerceron, lot nº 20
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cns83.contact@gmail.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 217-532187 (2020-11-02)