Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état

Ville de la Seyne-sur-Mer

Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Brève description: Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193775
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires, les «prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande: — montant minimal annuel: 0 EUR; — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. Par application des prix figurant au BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment:
— l'entretien des plages;
— le reprofilage annuel mécanique des plages;
— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année.
Le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:
— le reprofilage occasionnel;
— la remise en état avec nettoyage complet;
— la sortie des vallats;
— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;
— la désinfection des plages.
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021 et 2022. Le contrat pourra être reconduit une troisième fois pour une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires, les «prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:
— montant minimal annuel: 0 EUR;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Par application des prix figurant au BPU.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville, commune de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
La présente procédure fait suite à la consultation MAPA 11/2020 déclarée sans suite au motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique: «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06 France
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193775 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.
Valeur totale du marché: 238 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296824
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193775
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires; — les «Prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande: —— montant minimum annuel: 0 EUR; —— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, par application des prix figurant au BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP; — les prestations comprendront notamment:
—— l'entretien des plages;
—— le reprofilage annuel mécanique des plages;
—— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année; — le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:
—— le reprofilage occasionnel;
—— la remise en état avec nettoyage complet;
—— la sortie des vallats;
—— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;
—— la désinfection des plages.
Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020;
— il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.
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Informations complémentaires:
— accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires;
— les «Prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:
—— montant minimum annuel: 0 EUR;
—— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, par application des prix figurant au BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Dragui-transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 238 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
— date de signature du marché: 18.6.2020;
— montant du marché: PGF de 49 335,80 EUR (HT)/an;
— montant minimal annuel de 0 EUR HT;
— montant maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— voies de recours:
—— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
—— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994);
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— la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014);
— le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296824 (2020-06-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage de plages