Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hôtel de Ville, commune de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment:
— l'entretien des plages;
— le reprofilage annuel mécanique des plages;
— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année.
Le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:
— le reprofilage occasionnel;
— la remise en état avec nettoyage complet;
— la sortie des vallats;
— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;
— la désinfection des plages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021 et 2022. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021 et 2022. Le contrat pourra être reconduit une troisième fois pour une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires, les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires, les «prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:
— montant minimal annuel: 0 EUR;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Par application des prix figurant au BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure fait suite à la consultation MAPA 11/2020 déclarée sans suite au motif d'intérêt général.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06 France
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique: «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 082-193775 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 007 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la...”
Description du marché
— la présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP; — les prestations comprendront notamment:
—— l'entretien des plages;
—— le reprofilage annuel mécanique des plages;
—— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année; — le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:
—— le reprofilage occasionnel;
—— la remise en état avec nettoyage complet;
—— la sortie des vallats;
—— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;
—— la désinfection des plages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020;
— il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires;
—...”
Informations complémentaires
— accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires;
— les «Prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:
—— montant minimum annuel: 0 EUR;
—— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, par application des prix figurant au BPU.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2052
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui-transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 007 💰
“— date de signature du marché: 18.6.2020;
— montant du marché: PGF de 49 335,80 EUR (HT)/an;
— montant minimal annuel de 0 EUR HT;
— montant maximal annuel...”
— date de signature du marché: 18.6.2020;
— montant du marché: PGF de 49 335,80 EUR (HT)/an;
— montant minimal annuel de 0 EUR HT;
— montant maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— voies de recours:
—— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
—— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994);
— la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014);
— le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296824 (2020-06-22)