La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux et de l'ensemble des parties vitrées de la maison des services publics quartier Saint-Martin à Montélimar ainsi que de l'ascenseur extérieur situé parvis porte Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la maison des services publics
20S0018
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux et de l'ensemble des parties vitrées de la maison des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux et de l'ensemble des parties vitrées de la maison des services publics quartier Saint-Martin à Montélimar ainsi que de l'ascenseur extérieur situé parvis porte Saint-Martin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux (superficie de 2 791,40 m sur cinq niveaux avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux (superficie de 2 791,40 m sur cinq niveaux avec ascenseur) et de l'ensemble des parties vitrées (909 m) de la maison des services publics ainsi que de l'ascenseur extérieur situé parvis porte Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par une (1) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux de la maison des services publics et de l'ascenseur situés sur le parvis porte Saint-Martin non prévus initialement au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) Éventuellement, extrait K-bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— Éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques en cours».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques en cours».
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Valeur estimée: le montant indiqué dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspond à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions). Ces montants sont indiqués hors taxes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2020/S 169-409324 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux et de l'ensemble des parties vitrées de la maison des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux et de l'ensemble des parties vitrées de la maison des services publics, quartier Saint-Martin à Montélimar ainsi que de l'ascenseur extérieur situé parvis Porte Saint-Martin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 584 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux (superficie de 2 791,40 m sur cinq niveaux avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage d'une partie des locaux (superficie de 2 791,40 m sur cinq niveaux avec ascenseur), et de l'ensemble des parties vitrées (909 m) de la maison des services publics, ainsi que de l'ascenseur extérieur situé parvis Porte Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux de la maison des services publics et de l'ascenseur situés sur le parvis Porte Saint-Martin non prévus initialement au marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200051
Titre: Nettoyage des locaux de la maison des services publics
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 83,50/100)”
Adresse postale: 295 allée de la ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475071820📞
Fax: +33 475071813 📠
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 584 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 352 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Nettoyage intérieur et extérieur des vitres de l'atrium de la Maison des Services Publics de Montélimar”
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Informations sur le montant du marché:
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit deux (2) ans.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 29.8.2020 sous le nº 20-105039 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 27.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2020/S 240-594029 (2020-12-04)