Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
2020-Ser-09”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: les qualifications et effectifs de l'encadrement affecté à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie proposée, le temps passé à l'exécution sur sites et les mesures prises en matière de formation continue...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie proposée, le temps passé à l'exécution sur sites et les mesures prises en matière de formation continue du personnel affecté
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: les effectifs hors encadrement affectés à l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante uniquement pour le lavage mécanique sur tous les sites où cela n'est pas imposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 179-432320 (2020-09-10)
Informations complémentaires (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays Cruseilles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 179-432320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: à l'article 4.2 «pièces de l'offre à remettre» du règlement de la consultation, après la mention «3) Une note méthodologique présentant:
—...”
Texte
Après la mention: à l'article 4.2 «pièces de l'offre à remettre» du règlement de la consultation, après la mention «3) Une note méthodologique présentant:
— la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations;
— le temps passé pour la réalisation des prestations sur sites (pour chaque phase, étape et prestation);
— les moyens matériels affectés à l'exécution du marché;
— les moyens humains affectés à l'exécution du marché, dont les qualifications et effectifs de l'encadrement affecté aux prestations;
— les mesures prises pour la formation continue du personnel affecté à l'exécution du marché;
— le descriptif des matériels et produits proposés ainsi que leurs caractéristiques»
Ajouter: «4) Le certificat de participation à la visite obligatoire des sites d'intervention».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444898 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 268, route du Suet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
“Après la mention: «page 17 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)» – «description et périodicité des prestations par type de locaux – piscine...”
Après la mention: «page 17 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)» – «description et périodicité des prestations par type de locaux – piscine des Ebeaux – planning d'intervention – vendredi midi: 1h00, soir: 2h30» ajouter: «samedi midi: 2h00».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 196-473361 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Montant maximal annuel de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT, soit un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 202-491131 (2020-10-13)