Nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le Centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020/Nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466640
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacités techniques et professionnelles; — capacité économique et financière les critères d'attribution sont communs à tous les lots. Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres et luminaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT;

— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Nettoyage sols, bureaux et sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 280 000 EUR HT;

— partie CCAS: minimum:0 EUR HT, maximum: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage intérieur des sanisettes automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.

Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.

Intitulé du lot: Nettoyage des hottes et extracteurs de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description:

— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT;

— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.

Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement prévue au code de la commande publique — budgets 2021-2022-2023-2024: ville et CCAS.

Forme des prix : révisables — paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours.

Versement d'acomptes mensuels.

Avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940, BP 97
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur».

Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacités techniques et professionnelles;

— capacité économique et financière les critères d'attribution sont communs à tous les lots.

Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 193-466640 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.

Valeur totale du marché: 3246314.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613815
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466640
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marchés mixtes à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants suivants annuels en euro(s) HT: — lot 1: ville: permanentes: 59 425,28/Occasionnelles: mini: 0/max: 40 000 — Montant du devis: 11 764/CCAS: permanentes: 2 631,96/occasionnelles: mini: 0/max: 20 000 — montant devis: 217; — lot 2: Ville: permanentes: 318 221,31/occasionnelles: mini: 0/maxi: 280 000 — montant devis:17 245,95/CCAS: permanentes: 11 455,60/occasionnelles: mini: 0/max: 30 000 — montant devis: 2 058 EUR; — lot 3: Ville uniquement: permanentes: 13 432/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 128,50; — lot 4: Ville: permanentes: 1 612,50/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 2 261,5/CCAS: permanentes: 4 800/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 904,6. Signature marchés: 30.11.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés.Réf pub BOAMP: nº 20-119351-JOUE: 2020/S193-466640 envoyée le 5.10.2020. Code Nuts FRL05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 30 000 EUR HT.

Partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT. Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.

— partie CCAS: minimum: 00 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: NES nettoyage entretien service
Adresse postale: 105 rue de l'Orangerie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 488228.96 EUR 💰
2558707.64 EUR 💰
Nom: Lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 93 728 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SDI ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 105 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2

Référence
Informations complémentaires

Marchés mixtes à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants suivants annuels en euro(s) HT:

— lot 1:

ville: permanentes: 59 425,28/Occasionnelles: mini: 0/max: 40 000 — Montant du devis: 11 764/CCAS: permanentes: 2 631,96/occasionnelles: mini: 0/max: 20 000 — montant devis: 217;

— lot 2:

Ville: permanentes: 318 221,31/occasionnelles: mini: 0/maxi: 280 000 — montant devis:17 245,95/CCAS: permanentes: 11 455,60/occasionnelles: mini: 0/max: 30 000 — montant devis: 2 058 EUR;

— lot 3:

Ville uniquement: permanentes: 13 432/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 128,50;

— lot 4:

Ville: permanentes: 1 612,50/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 2 261,5/CCAS: permanentes: 4 800/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 904,6. Signature marchés: 30.11.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés.Réf pub BOAMP: nº 20-119351-JOUE: 2020/S193-466640 envoyée le 5.10.2020. Code Nuts FRL05.

Source: OJS 2020/S 247-613815 (2020-12-15)

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