Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le Centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940, BP 97
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS
2020/Nettoyage
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le Centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage sols, bureaux et sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché:
“— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 280 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum:0 EUR HT, maximum: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intérieur des sanisettes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché:
“Partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des hottes et extracteurs de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement prévue...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement prévue au code de la commande publique — budgets 2021-2022-2023-2024: ville et CCAS.
Forme des prix : révisables — paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours.
Versement d'acomptes mensuels.
Avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités techniques et professionnelles;
— capacité économique et financière les critères d'attribution sont communs à tous les lots.
Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 193-466640 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la ville et du centre communal d'action sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3246314.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 280 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT, maximum: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT. Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.”
Description du marché:
“— partie ville: minimum: 0 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 00 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des vitres et luminaires
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NES nettoyage entretien service
Adresse postale: 105 rue de l'Orangerie
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488228.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage sols, bureaux et sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2558707.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage intérieur des sanisettes automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 728 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des hottes et extracteurs de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SDI ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 650 💰
“Marchés mixtes à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants suivants...”
Marchés mixtes à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants suivants annuels en euro(s) HT:
— lot 1:
ville: permanentes: 59 425,28/Occasionnelles: mini: 0/max: 40 000 — Montant du devis: 11 764/CCAS: permanentes: 2 631,96/occasionnelles: mini: 0/max: 20 000 — montant devis: 217;
— lot 2:
Ville: permanentes: 318 221,31/occasionnelles: mini: 0/maxi: 280 000 — montant devis:17 245,95/CCAS: permanentes: 11 455,60/occasionnelles: mini: 0/max: 30 000 — montant devis: 2 058 EUR;
— lot 3:
Ville uniquement: permanentes: 13 432/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 128,50;
— lot 4:
Ville: permanentes: 1 612,50/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 2 261,5/CCAS: permanentes: 4 800/occasionnelles: mini: 0/max: 10 000 — montant devis: 904,6. Signature marchés: 30.11.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés.Réf pub BOAMP: nº 20-119351-JOUE: 2020/S193-466640 envoyée le 5.10.2020. Code Nuts FRL05.
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Source: OJS 2020/S 247-613815 (2020-12-15)