Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie — 6 lots

Commune du Petit-Quevilly

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux,
— de la bibliothèque François Truffaut,
— des appartements de l'antenne de développement social,
— de la vitrerie des bâtiments municipaux,
— des bâtiments municipaux,
— de nettoyage des salles de réception municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20mpq03
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes: — des sols des bâtiments municipaux, — de la bibliothèque François Truffaut, — des appartements de l'antenne de développement social, — de la vitrerie des bâtiments municipaux, — des bâtiments municipaux, — de nettoyage des salles de réception municipales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077604
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:

— des sols des bâtiments municipaux,

— de la bibliothèque François Truffaut,

— des appartements de l'antenne de développement social,

— de la vitrerie des bâtiments municipaux,

— des bâtiments municipaux,

— de nettoyage des salles de réception municipales.

Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux mini annuel — 10 000 EUR HT — maxi annuel — 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage de la bibliothèque François Truffaut
Numéro du lot: 2
Brève description: Mini annuel — 20 000,00 EUR HT — maxi annuel — 40 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des appartements de l'antenne de développement social
Numéro du lot: 3
Brève description: Mini annuel — 8 000,00 EUR HT — maxi annuel — 25 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Mini annuel — 10 000,00 EUR HT — maxi annuel — 25 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Mini annuel — 20 000,00 EUR HT — maxi annuel — 35 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des salles de réception municipales
Numéro du lot: 6
Brève description: Pas de mini annuel — maxi annuel — 5 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement au budget communal. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Des visites des sites sont prévues:

— le mercredi 19.2.2020 à partir de 9:00,

— le mercredi 4.3.2020 à partir de 9:00,

— le mercredi 11.3.2020 à partir de 9:00.

Le rendez-vous est fixé dans le hall de l'Hôtel de Ville — place Henri Barbusse — 76140 Petit-Quevilly. Les candidats devront confirmer par courrier électronique leur présence à l'une ou l'autre des visites, au plus tard le lundi précédent la visite, auprès de Mme Carole Bavant: carole.bavant@petit-quevilly.fr — À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre un certificat de visite. Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. Le candidat devra formuler ses interrogations par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: http:/www.mpe76.fr — Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des sociétés ayant retiré le dossier de consultation. En l'absence de visite, le candidat devra prouver au stade de la remise de son offre qu'il a une parfaite connaissance des locaux. Cette connaissance peut être prouvée par tout moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 033-077604 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes: — des sols des bâtiments municipaux; — de la bibliothèque François Truffaut; — des appartements de l'antenne de développement social; — de la vitrerie des bâtiments municipaux; — des bâtiments municipaux; — de nettoyage des salles de réception municipales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136879
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077604
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des sols des bâtiments municipaux;

— de la bibliothèque François Truffaut;

— des appartements de l'antenne de développement social;

— de la vitrerie des bâtiments municipaux;

— des bâtiments municipaux;

Source: OJS 2020/S 057-136879 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439671
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux:

— minimum annuel — 10 000 EUR HT;

— maximum annuel — 30 000 EUR HT.

Minimum annuel — 20 000.00 EUR HT.

Maximum annuel — 40 000.00 EUR HT.

Minimum annuel — 8 000.00 EUR HT.

Maximum annuel — 25 000.00 EUR HT.

Minimum annuel — 10 000.00 EUR HT.

Maximum annuel — 35 000.00 EUR HT.

Pas de minimum annuel.

Maximum annuel — 5 000.00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Essi
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Guilbert propreté
Adresse postale: ZAE la Béguinière — ancienne route de Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: ANP industrie services
Adresse postale: 3645 route de Lyons la Forêt — centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin-Épinay
Code postal: 76160
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Ternett
Adresse postale: 9001
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
5
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 182-439671 (2020-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)