Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux,
— de la bibliothèque François Truffaut,
— des appartements de l'antenne de développement social,
— de la vitrerie des bâtiments municipaux,
— des bâtiments municipaux,
— de nettoyage des salles de réception municipales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie — 6 lots
20mpq03
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux,
— de la bibliothèque François Truffaut,
— des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux,
— de la bibliothèque François Truffaut,
— des appartements de l'antenne de développement social,
— de la vitrerie des bâtiments municipaux,
— des bâtiments municipaux,
— de nettoyage des salles de réception municipales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux mini annuel — 10 000 EUR HT — maxi annuel — 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de la bibliothèque François Truffaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mini annuel — 20 000,00 EUR HT — maxi annuel — 40 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des appartements de l'antenne de développement social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mini annuel — 8 000,00 EUR HT — maxi annuel — 25 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Mini annuel — 10 000,00 EUR HT — maxi annuel — 25 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mini annuel — 20 000,00 EUR HT — maxi annuel — 35 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des salles de réception municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pas de mini annuel — maxi annuel — 5 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement au budget communal. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Des visites des sites sont prévues:
— le mercredi 19.2.2020 à partir de 9:00,
— le mercredi 4.3.2020 à partir de 9:00,
— le mercredi 11.3.2020 à partir de 9:00.
Le rendez-vous est fixé dans le hall de l'Hôtel de Ville — place Henri Barbusse — 76140 Petit-Quevilly. Les candidats devront confirmer par courrier électronique leur présence à l'une ou l'autre des visites, au plus tard le lundi précédent la visite, auprès de Mme Carole Bavant: carole.bavant@petit-quevilly.fr — À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre un certificat de visite. Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. Le candidat devra formuler ses interrogations par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: http:/www.mpe76.fr — Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des sociétés ayant retiré le dossier de consultation. En l'absence de visite, le candidat devra prouver au stade de la remise de son offre qu'il a une parfaite connaissance des locaux. Cette connaissance peut être prouvée par tout moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 033-077604 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie — six lots
20mpq03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux;
— de la bibliothèque François Truffaut;
— des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage suivantes:
— des sols des bâtiments municipaux;
— de la bibliothèque François Truffaut;
— des appartements de l'antenne de développement social;
— de la vitrerie des bâtiments municipaux;
— des bâtiments municipaux;
— de nettoyage des salles de réception municipales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136879 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux:
— minimum annuel — 10 000 EUR HT;
— maximum annuel — 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Minimum annuel — 20 000.00 EUR HT.
Maximum annuel — 40 000.00 EUR HT.
Description du marché: Minimum annuel — 8 000.00 EUR HT.
Maximum annuel — 25 000.00 EUR HT.
Description du marché: Minimum annuel — 10 000.00 EUR HT.
Maximum annuel — 25 000.00 EUR HT.
Description du marché: Minimum annuel — 20 000.00 EUR HT.
Maximum annuel — 35 000.00 EUR HT.
Description du marché: Pas de minimum annuel.
Maximum annuel — 5 000.00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de nettoyage des sols des bâtiments municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Essi
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de nettoyage de la bibliothèque François Truffaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de nettoyage des appartements de l'antenne de développement social
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert propreté
Adresse postale: ZAE la Béguinière — ancienne route de Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestation de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ANP industrie services
Adresse postale: 3645 route de Lyons la Forêt — centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin-Épinay
Code postal: 76160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestation de nettoyage des salles de réception municipales
Nom et adresse du contractant
Nom: Ternett
Adresse postale: 9001
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 182-439671 (2020-09-15)