Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des abords des routes départementales des SDA Littoral Ouest Antibes et Cannes
20S0274”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Nettoyage des abords des routes départementales, ramassage de déchets divers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des abords des routes départementales du secteur de la SDA Littoral Ouest Antibes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Nettoyage des abords des routes départementales, ramassage de déchets divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un an reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximal par an de 25 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des abords des routes départementales du secteur de la SDA Littoral Ouest Cannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237625
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540604 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, DAL/Service des marchés CADAM,147 BD du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des abords des routes départementales des SDA Littoral Ouest Antibes et Cannes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage des abords des routes départementales du secteur de la SDA Littoral Ouest Antibes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximum, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximum, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Nettoyage des abords des routes départementales du secteur de la SDA Littoral Ouest Cannes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0274L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des abords des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Antibes”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AGS Propreté
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28500
Offre la plus élevée: 28500
2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0274L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des abords des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 600 💰
Code devise: EUR 💰
“Le marché a été signé le 2.2.2021. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 28 500 EUR (TTC) pour le lot 1 et 28 500 EUR (TTC) pour le lot 2.”
Le marché a été signé le 2.2.2021. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 28 500 EUR (TTC) pour le lot 1 et 28 500 EUR (TTC) pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 065-167377 (2021-03-30)