La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de divers groupes scolaires de la ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers groupes scolaires
20S0004
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de divers groupes scolaires de la ville de Montélimar.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 842 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier nord.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 584 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par 4 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier est.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier est.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 794 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier sud.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier sud.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours et préaux de divers groupes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des cours et préaux de divers groupes scolaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La facturation en ligne est obligatoire.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des...”
La facturation en ligne est obligatoire.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et »commandes publiques encours»
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions). Ces montants sont indiqués hors taxes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2020/S 033-077620 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vires des divers groupes scolaires et des cours et préaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vires des divers groupes scolaires et des cours et préaux de divers groupes scolaires de la Ville de Montélimar.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077620
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Concernant la visite des lieux, celle-ci ne pourra se faire que sur rendez-vous en contactant M Françoise Pignatel.
Téléphone: +33 475002635 — portable: +33...”
Concernant la visite des lieux, celle-ci ne pourra se faire que sur rendez-vous en contactant M Françoise Pignatel.
Téléphone: +33 475002635 — portable: +33 624297941
Courriel: francoise.pignatel@montelimar.fr
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Source: OJS 2020/S 057-136654 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de divers groupes scolaires de la Ville de Montélimar.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2973261.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier Nord
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Nord.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier Est
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Est.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier Ouest
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Groupes scolaires situés quartier Sud
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnase) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Sud.”
Description du marché
Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnase) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupes scolaires situés quartier Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa net (total des points obtenus pour cette offre: 97,30/100)
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0820300235📞
Fax: +33 491466296 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551456.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 200017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Groupes scolaires situés quartier Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 95,41/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Téléphone: +33 490408015📞
Fax: +33 490408651 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Groupes scolaires situés quartier Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SAS Atalian propreté PACA (total des points obtenus pour cette offre: 94,86/100)”
Adresse postale: L'Antélios, bât. F — 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Téléphone: +33 442379710📞
Fax: +33 442229976 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Groupes scolaires situés quartier Sud
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SAS Atalian propreté PACA (total des points obtenus pour cette offre: 88,09/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200020
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cours et préaux de divers groupes scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 93,91/100)”
Adresse postale: 295 allée de la ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Téléphone: +33 475071820📞
Fax: +33 475071813 📠
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 665 💰
“Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marche:
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 17.2.2020 sous le nº 2020/s 033-077620, au BOAMP du 14.2.2020 sous le nº 20-21798, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12.2.2020.
Un avis rectificatif a été également publié au JOUE du 20.3.2020 sous le nº 2020/s 057-136654, au BOAMP du 18.3.2020 sous le nº 20-39824, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 16.3.020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396749 (2020-08-19)