Nettoyage courant des locaux municipaux

Commune d'Aix-en-Provence

Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux; d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 2020dgmg0068/Jo
Brève description:

Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux; d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323891
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Seuil maximal annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.

Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Espace Barida — la Parade
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend les sites suivants: cuisine centrale, service archéologie et Muséum, service garage nettoiement manutention, ateliers et archéologie, service pluvial et astreinte, service voirie circulation, centre d'hébergement.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la notification au 31.12.2021. Toutefois si la date de notification est antérieure au 1.1.2021, les prestations objets du contrat ne débuteront pas avant cette date. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Seuil maximal annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Hotel de Ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Hôtel de Ville.
Intitulé du lot: La Halle aux Grains
Numéro du lot: 03
Brève description: Halle aux Grains.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel de la part unitaire: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Site rue Chastel
Numéro du lot: 04
Brève description: Site rue Chastel.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 05
Brève description:

Vitrerie de tous les sites situés sur le territoire communal, dont la liste indicative est annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º,

R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations pourront être commandées dans la limite du montant maximal par période de

90 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le contrat serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait lancée courant 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020dgmg0068.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

Une visite préalable des sites peut être effectuée par le candidat avant la remise de son offre s'il en exprime le besoin. Un rendez-vous individuel sera fixé, les candidats désireux de visiter les lieux devront se faire connaître aux coordonnées suivantes si possible au moins 72 heures ouvrables avant la visite. Les visites se dérouleront du 15 juillet au 30.7.2020.

À l'issue de chaque visite, un compte-rendu sera publié par la ville sur son profil acheteur si ces visites ont soulevé la nécessité d'apporter des renseignements complémentaires aux autres candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323891 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés: — d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux, — d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 490 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix en Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618082
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323891
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés:

— d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux,

— d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1

Ce lot comprend les sites suivants:

— cuisine centrale,

— service archéologie et muséum,

— service garage nettoiement manutention,

— ateliers et archéologie,

— service pluvial et astreinte,

— service voirie circulation,

— centre d'hébergement.

Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Hôtel de Ville
La Halle Aux Grains
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de la part unitaire: 10 000 EUR HT.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1

Ces prestations pourront être commandées dans la limite du montant maximal par période de 90 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaures — BP 58
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 142 233 EUR 💰
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Valeur totale du marché: 131 425 EUR 💰
Nom: Office provençal de nettoyage
Adresse postale: 32 rue Louis Rouffe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 55 465 EUR 💰
43 557 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 248-618082 (2020-12-16)

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