Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux; d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage courant des locaux municipaux
2020dgmg0068/Jo
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux; d'une part...”
Brève description
Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux; d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace Barida — la Parade
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les sites suivants: cuisine centrale, service archéologie et Muséum, service garage nettoiement manutention, ateliers et archéologie,...”
Description du marché
Ce lot comprend les sites suivants: cuisine centrale, service archéologie et Muséum, service garage nettoiement manutention, ateliers et archéologie, service pluvial et astreinte, service voirie circulation, centre d'hébergement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la notification au 31.12.2021. Toutefois si la date de notification est antérieure au 1.1.2021,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la notification au 31.12.2021. Toutefois si la date de notification est antérieure au 1.1.2021, les prestations objets du contrat ne débuteront pas avant cette date. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hotel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Hôtel de Ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Halle aux Grains
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Halle aux Grains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Seuil maximal annuel de la part unitaire: 10 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site rue Chastel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Site rue Chastel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Vitrerie de tous les sites situés sur le territoire communal, dont la liste indicative est annexé au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations pourront être commandées dans la limite du montant maximal par période de
90 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le contrat serait mené à son terme, une nouvelle consultation serait lancée courant 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020dgmg0068.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite préalable des sites peut être effectuée par le candidat avant la remise de son offre s'il en exprime le besoin. Un rendez-vous individuel sera fixé, les candidats désireux de visiter les lieux devront se faire connaître aux coordonnées suivantes si possible au moins 72 heures ouvrables avant la visite. Les visites se dérouleront du 15 juillet au 30.7.2020.
M Hoffstetter au +33 442919653 ou au +33 787714663
M Luong au +33 442919742, entretien des locaux au +33 442919984.
À l'issue de chaque visite, un compte-rendu sera publié par la ville sur son profil acheteur si ces visites ont soulevé la nécessité d'apporter des renseignements complémentaires aux autres candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 132-323891 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Aix en Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés:
— d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux,
— d'une...”
Brève description
Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix mixtes, composés:
— d'une part forfaitaire correspondant aux prestations périodiques d'entretien des locaux,
— d'une part unitaire correspondant aux prestations de nettoyage supplémentaire commandées de manière ponctuelle. Cette part constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ces prestations pourront être commandées dans la limite des seuils mentionnés ci-après.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 490 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les sites suivants:
— cuisine centrale,
— service archéologie et muséum,
— service garage nettoiement manutention,
— ateliers et...”
Description du marché
Ce lot comprend les sites suivants:
— cuisine centrale,
— service archéologie et muséum,
— service garage nettoiement manutention,
— ateliers et archéologie,
— service pluvial et astreinte,
— service voirie circulation,
— centre d'hébergement.
Afficher plus
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de la part unitaire: 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville
Titre: La Halle Aux Grains
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de la part unitaire: 10 000 EUR HT.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces prestations pourront être commandées dans la limite du montant maximal par période de 90 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Espace Barida — la Parade
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaures — BP 58
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 233 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Hôtel de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 425 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: La Halle aux Grains
Nom et adresse du contractant
Nom: Office provençal de nettoyage
Adresse postale: 32 rue Louis Rouffe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 465 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Site rue Chastel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 557 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 248-618082 (2020-12-16)