La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 alinéa 1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les travaux seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 150 000,00 EUR HT,
— lot 2 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 250 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage chantiers et opérations neuves ACM Habitat
20s0022
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadre à...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 alinéa 1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les travaux seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 150 000,00 EUR HT,
— lot 2 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Phase Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Nettoyage Phase Chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: A) démarche qualité (sur 15); B) matériels spécifiques affectés au marché (sur 10); C) méthodologie d'intervention (sur 20); D) démarche...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: A) démarche qualité (sur 15); B) matériels spécifiques affectés au marché (sur 10); C) méthodologie d'intervention (sur 20); D) démarche environnementale (sur 15)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit trois fois pour 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Phase Livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Phase Livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164397 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadre à...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 alinéa 1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les travaux seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 150 000,00 EUR HT;
— lot 2 — mini 5 000,00 EUR HT et maxi 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage phase chantier
Description
Description du marché: Nettoyage phase chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: A — Démarche qualité (sur 15) B — Matériels spécifiques affectés au marché (sur 10) C — Méthodologie d'intervention (sur 20) D — Démarche...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: A — Démarche qualité (sur 15) B — Matériels spécifiques affectés au marché (sur 10) C — Méthodologie d'intervention (sur 20) D — Démarche environnementale (sur 15)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Phase livraison
Description
Description du marché: Phase livraison.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage phase chantier
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Sain-Esteve
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 116 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Phase livraison
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 chemin Saint-Esteve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 846 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340050 (2020-07-16)