MPGP portant sur la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance du site dit «Lemaresquier»

Secrétariat général des ministères économiques et financiers

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ca_tlse_mpgp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: camille.privat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153183850 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614936&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366787
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179011
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Conception et études travaux (réhabilitation et construction) exploitation maintenance performance énergétique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 62 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options: PSE: restaurant inter-administratif et/ou crèche.
Informations complémentaires:

Conception et études travaux (réhabilitation et construction) exploitation maintenance performance énergétique.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement. Lorsque le DC1 ou le DUME n'est pas fourni, le candidat remet un document équivalent avec une déclaration sur l'honneur (article R. 2143-3 du code de la commande publique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat fournit également une preuve de l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle:

— indication quant à l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;

— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, l'un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisés ces trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il n'est pas nécessaire d'établir cette déclaration si elle figure sur le formulaire DC2 ou le DUME. Le candidat présente également la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, notamment s'il s'agit d'une société de création récente (société de moins de trois ans d'existence), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires annuel global du groupement soit au moins égal à 120 000 000 EUR hors taxe, pour au moins l'un des trois (3) derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La production des éléments suivants:

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne (article R. 2143-5 du code de la commande publique) ou tout autre moyen de preuve équivalent notamment dans le domaine des études énergétiques, du commissionnement (la personne responsable de la démarche de commissionnement doit être certifiée CMVP ou équivalent), de la maintenance et des autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération;

— l'indication, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat doit notamment identifier le ou les spécialistes en énergétique, l'interlocuteur de commissionnement, de la mise en place et du suivi du PMV, l'équipe en charge des prestations d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'équipe de maîtrise d'œuvre. S'il le souhaite, le candidat peut présenter des profils anonymes;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, EPI et équipement de protection sanitaire inclus, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations nécessaires au commissionnement, et de conduite-entretien-maintenance;

— il est nécessaire que la structure qui réalisera les études de Simulation énergétiques dynamiques (SED) réalise les tâches de mises en place et suivi du PMV en cours d'exploitation. Elle devrait également être en mesure de fournir — en coordination avec le mainteneur-exploitant — les indicateurs ou les seuils permettant de vérifier l'atteinte des objectifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence «constructeur».

Le groupement comprend obligatoirement:

— une capacité à réaliser des travaux tous corps d'état en construction et réhabilitation;

— une capacité à conduire et piloter un projet de conception réalisation;

2) Compétence «architecture».

Le groupement comporte un ou plusieurs architectes, disposant obligatoirement de:

— une compétence de réalisation en architecture avec de hautes performances énergétiques ou de bâtiments passifs ou bioclimatiques;

— une compétence ergonomie, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs;

3) Compétence «techniques».

Le groupement intégrera:

— une compétence énergétique;

— une compétence restauration collective;

— une compétence environnement;

— une compétence acoustique;

4) Compétence «numérique».

Le groupement comporte obligatoirement:

— une compétence BIM;

— une compétence intégrateur numérique;

5) Compétence «facility management».

Le groupement présente obligatoirement:

— une compétence exploitation, entretien et maintenance technique;

— une compétence services aux usagers;

— une compétence gestion des énergies et efficacité énergétique (certifié CMVP).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Présence d'un architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Maître d'ouvrage: préfet de Haute-Garonne. Maître d'ouvrage délégué: secrétaire générale des ministères économiques et financiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 150-366787 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 69 475 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sec gal ministeres economiques financi
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239032
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-366787
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: pse : Restaurant inter-administratif et/ou crèche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale, fonctionnelle, technique et de conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: bourdarios sasu
Adresse postale: 60 Boulevard de Thibaud BP 48484
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction.fr/ 🌏
Nom: socotrap
Adresse postale: 21 chemin de la pelude Bp64059
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Adresse Internet: https://www.socotrap.com/ 🌏
Nom: tunzini
Adresse postale: 5 rue Issac newton cs 80019
Commune postale: Plaisance-du-Touch Cedex
Code postal: 31381
Adresse Internet: https://www.tunzini-paris.fr/ 🌏
Nom: cegelec
Adresse postale: 4 rue de l'égalité CS 12316
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Adresse Internet: https://www.vinci-energies.com/ 🌏
Nom: architecture studio
Adresse postale: 10 rue lacuée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://architecturestudio.fr/ 🌏
Nom: sarl letellier architectes
Adresse postale: 12 rue des vases
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.letellier-architectes.com/ 🌏
Nom: genie des lieux
Adresse postale: 362-384 rue saint honotré
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://geniedeslieux.com/ 🌏
Nom: stéphanie BORDONE paysagiste
Adresse postale: 2 impasse de la Source
Commune postale: Frouzins
Code postal: 31270
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/54481487 🌏
Nom: sarl tpf ingénérie
Adresse postale: 78 chemin des sept deniers BP 70402
Code postal: 31204
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Nom: etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.etamine.coop/ 🌏
Nom: begc
Adresse postale: 10 bdl Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.begc.fr/ 🌏
Nom: sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.sigma-acoustique.com/fr/accueil-2 🌏
Nom: faceo fm sud ouest
Adresse postale: 4 rue Paul MESPIE
Adresse Internet: https://www.vinci-facilities.com/ 🌏
Nom: equinov
Adresse postale: 86 rue henri farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eqinov.com/ 🌏
Nom: alayrac
Adresse postale: 4 rue MMT de Villeneuve d'arifat
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.alayrac.fr/Fr-fr/coordonnees/ 🌏
Nom: comm1possible
Adresse postale: 38 rue des sports bâtiment la GOHELLE App 38
Adresse Internet: https://comm1possible.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 62 875 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 089-239032 (2022-05-02)

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