La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP portant sur la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance du site dit «Lemaresquier»
CA_TLSE_MPGP”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services: IA27
📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE: restaurant inter-administratif et/ou crèche.
Description
Informations complémentaires:
“Conception et études travaux (réhabilitation et construction) exploitation maintenance performance énergétique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement. Lorsque le DC1 ou le DUME n'est pas fourni, le candidat remet un document équivalent avec une déclaration sur l'honneur (article R. 2143-3 du code de la commande publique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat fournit également une preuve de l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle:
— indication quant à l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;
— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, l'un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisés ces trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisés ces trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il n'est pas nécessaire d'établir cette déclaration si elle figure sur le formulaire DC2 ou le DUME. Le candidat présente également la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, notamment s'il s'agit d'une société de création récente (société de moins de trois ans d'existence), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
“Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires annuel global du groupement soit au moins égal à 120 000 000 EUR hors taxe, pour au moins l'un des...”
Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires annuel global du groupement soit au moins égal à 120 000 000 EUR hors taxe, pour au moins l'un des trois (3) derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La production des éléments suivants:
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
La production des éléments suivants:
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne (article R. 2143-5 du code de la commande publique) ou tout autre moyen de preuve équivalent notamment dans le domaine des études énergétiques, du commissionnement (la personne responsable de la démarche de commissionnement doit être certifiée CMVP ou équivalent), de la maintenance et des autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération;
— l'indication, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat doit notamment identifier le ou les spécialistes en énergétique, l'interlocuteur de commissionnement, de la mise en place et du suivi du PMV, l'équipe en charge des prestations d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'équipe de maîtrise d'œuvre. S'il le souhaite, le candidat peut présenter des profils anonymes;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, EPI et équipement de protection sanitaire inclus, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations nécessaires au commissionnement, et de conduite-entretien-maintenance;
— il est nécessaire que la structure qui réalisera les études de Simulation énergétiques dynamiques (SED) réalise les tâches de mises en place et suivi du PMV en cours d'exploitation. Elle devrait également être en mesure de fournir — en coordination avec le mainteneur-exploitant — les indicateurs ou les seuils permettant de vérifier l'atteinte des objectifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Compétence «constructeur».
Le groupement comprend obligatoirement:
— une capacité à réaliser des travaux tous corps d'état en construction et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Compétence «constructeur».
Le groupement comprend obligatoirement:
— une capacité à réaliser des travaux tous corps d'état en construction et réhabilitation;
— une capacité à conduire et piloter un projet de conception réalisation;
2) Compétence «architecture».
Le groupement comporte un ou plusieurs architectes, disposant obligatoirement de:
— une compétence de réalisation en architecture avec de hautes performances énergétiques ou de bâtiments passifs ou bioclimatiques;
— une compétence ergonomie, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs;
3) Compétence «techniques».
Le groupement intégrera:
— une compétence énergétique;
— une compétence restauration collective;
— une compétence environnement;
— une compétence acoustique;
4) Compétence «numérique».
Le groupement comporte obligatoirement:
— une compétence BIM;
— une compétence intégrateur numérique;
5) Compétence «facility management».
Le groupement présente obligatoirement:
— une compétence exploitation, entretien et maintenance technique;
— une compétence services aux usagers;
— une compétence gestion des énergies et efficacité énergétique (certifié CMVP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Présence d'un architecte.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179011
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Maître d'ouvrage: préfet de Haute-Garonne. Maître d'ouvrage délégué: secrétaire générale des ministères économiques et financiers.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-366787 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sec gal ministeres economiques financi
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mpgp Portant sur la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance du site dit " Lemaresquier "
CA_TLSE_MPGP”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 475 192 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la réponse architecturale, fonctionnelle, technique et de conduite du projet”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: pse : Restaurant inter-administratif et/ou crèche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-366787
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bourdarios sasu
Adresse postale: 60 Boulevard de Thibaud BP 48484
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.vinci-construction.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: socotrap
Adresse postale: 21 chemin de la pelude Bp64059
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
URL: https://www.socotrap.com/🌏
Nom: tunzini
Adresse postale: 5 rue Issac newton cs 80019
Commune postale: Plaisance-du-Touch Cedex
Code postal: 31381
URL: https://www.tunzini-paris.fr/🌏
Nom: cegelec
Adresse postale: 4 rue de l'égalité CS 12316
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
URL: https://www.vinci-energies.com/🌏
Nom: architecture studio
Adresse postale: 10 rue lacuée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://architecturestudio.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl letellier architectes
Adresse postale: 12 rue des vases
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL: https://www.letellier-architectes.com/🌏
Nom: genie des lieux
Adresse postale: 362-384 rue saint honotré
Code postal: 75001
URL: https://geniedeslieux.com/🌏
Nom: stéphanie BORDONE paysagiste
Adresse postale: 2 impasse de la Source
Commune postale: Frouzins
Code postal: 31270
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/54481487🌏
Nom: sarl tpf ingénérie
Adresse postale: 78 chemin des sept deniers BP 70402
Code postal: 31204
URL: https://www.tpf-i.fr/🌏
Nom: etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.etamine.coop/🌏
Nom: begc
Adresse postale: 10 bdl Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.begc.fr/🌏
Nom: sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.sigma-acoustique.com/fr/accueil-2🌏
Nom: faceo fm sud ouest
Adresse postale: 4 rue Paul MESPIE
URL: https://www.vinci-facilities.com/🌏
Nom: equinov
Adresse postale: 86 rue henri farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eqinov.com/🌏
Nom: alayrac
Adresse postale: 4 rue MMT de Villeneuve d'arifat
Code postal: 31200
URL: http://www.alayrac.fr/Fr-fr/coordonnees/🌏
Nom: comm1possible
Adresse postale: 38 rue des sports bâtiment la GOHELLE App 38
URL: https://comm1possible.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 875 214 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Source: OJS 2022/S 089-239032 (2022-05-02)