Objet Champ d'application du marché
Titre: MP20-32
MP20-32
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des personnels de l'Agence de services et de paiement (ASP) et prestations associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des personnels de l'Agence de services et de paiement (ASP) et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions des articles R. 2194-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 48 mois d'exécution de ce marché.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités annuelles de commande sont estimées à 300 000 titres-restaurant. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 235-580368 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des personnels de l'agence de services et de paiement (ASP) et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale et capacités du titulaire à développer ce réseau
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût des prestations dont pourcentage de ristourne par rétrocession
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des personnels de l'Agence de services et de paiement (ASP) et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Melies, Immeuble l'Altis, bâtiment A @ 7center
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.swile.co🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 100 000 💰
“Compte tenu de la gratuité des frais de gestion afférents à l'émission des titres restaurant dématérialisés, le montant du marché est égal à 0 EUR. Le...”
Compte tenu de la gratuité des frais de gestion afférents à l'émission des titres restaurant dématérialisés, le montant du marché est égal à 0 EUR. Le montant total estimé du marché indiqué dans le présent avis d'attribution a été calculé sur la base de la valeur faciale des titres restaurant, multipliée par la quantité annuelle estimée puis par le nombre d'années de durée du marché: 9,25 EUR × 300 000 × 4 = 11 100 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 071-181483 (2021-04-08)