Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du Centre hospitalier d'Avignon

Centre hospitalier d'Avignon

Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du Centre hospitalier d'Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Automotion SARL

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: 19P015
Brève description:

Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du Centre hospitalier d'Avignon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546642&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546642&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098615
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'accord-cadre débute à sa date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance. Les prestations sont programmées sur la base de la durée globale d'exécution qui se décompose de la manière suivante: déploiement en fonction du planning proposé par le titulaire, période initiale de garantie de 2 ans minimum laquelle est relayée ensuite par une période de maintenance de 8 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément au 3
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants».

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,

— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la technologie déployée sur des sites d'importance similaire en France ou à l'étranger,

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure, le nombre de candidats invités à soumissionner est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 4.1.2 seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces. Seront déclarées irrecevables:

1) les candidatures restant incomplètes après la demande de l'acheteur;

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique.

Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution du présent accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Exécution du présent accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, compétences, organisation liés au déploiement du système
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, compétences, organisation permettant d'assurer les prestations de garantie et de maintenance
Performances du système proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de l'investissement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, pendant toute la durée du marché
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546642&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546642&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546642&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en 2 phases:

1) sélection des candidatures;

2) présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.

Afin d'appréhender au mieux la demande, il est joint pour information dès le stade de la candidature un DCE complet. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé. Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, dès la phase de candidature, selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. À cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous sur l'un des créneaux suivant: le 10, 11 ou 12.3.2020 (9:00), avec M. Pellarin (+33 432753509/mpellarin@ch-avignon.fr). Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 18.3.2020 (14:00). L'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées,

— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

La négociation pourra porter sur l'ensemble des prescriptions qui ne relève pas des exigences minimales telles que définies au CCTP. En toute hypothèse, les exigences minimales que doivent respecter les offres et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-098615 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1635699.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 305 rue Raoul-Follereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149939
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-098615
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Avignon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: DS Automotion SARL
Adresse postale: 273 rue de Hyères, zone d'activité de la Millonne
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.ds-automotion.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1635699.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 060-149939 (2021-03-23)

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