Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du Centre hospitalier d'Avignon
19P015”
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Brève description:
“Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du Centre hospitalier d'Avignon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et...”
Description du marché
Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La consultation concerne principalement le démantèlement de 18 AGV et l'installation d'un périmètre similaire, avec une garantie de 2 ans et une période de maintenance de 8 ans. Le marché subséquent nº 1 concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance forfaitaire du système de transport automatisé, ainsi que le démantèlement de l'ancienne installation. Il est conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre. L'établissement est susceptible de conclure d'autres marchés subséquents liés à l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, compétences, organisation liés au déploiement du système
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, compétences, organisation permettant d'assurer les prestations de garantie et de maintenance”
Critère de qualité (nom): Performances du système proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de l'investissement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, pendant toute la durée du marché
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la présente procédure, le nombre de candidats invités à soumissionner est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la présente procédure, le nombre de candidats invités à soumissionner est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 4.1.2 seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces. Seront déclarées irrecevables:
1) les candidatures restant incomplètes après la demande de l'acheteur;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre débute à sa date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance. Les prestations sont programmées sur la base de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre débute à sa date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance. Les prestations sont programmées sur la base de la durée globale d'exécution qui se décompose de la manière suivante: déploiement en fonction du planning proposé par le titulaire, période initiale de garantie de 2 ans minimum laquelle est relayée ensuite par une période de maintenance de 8 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants».” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la technologie déployée sur des sites d'importance similaire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la technologie déployée sur des sites d'importance similaire en France ou à l'étranger,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution du présent accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du...”
La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en 2 phases:
1) sélection des candidatures;
2) présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.
Afin d'appréhender au mieux la demande, il est joint pour information dès le stade de la candidature un DCE complet. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé. Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, dès la phase de candidature, selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. À cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous sur l'un des créneaux suivant: le 10, 11 ou 12.3.2020 (9:00), avec M. Pellarin (+33 432753509/mpellarin@ch-avignon.fr). Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 18.3.2020 (14:00). L'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées,
— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des prescriptions qui ne relève pas des exigences minimales telles que définies au CCTP. En toute hypothèse, les exigences minimales que doivent respecter les offres et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 042-098615 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 305 rue Raoul-Follereau
Personne de contact: Cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1635699.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Avignon.
Description du marché:
“Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et...”
Description du marché
Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La consultation concerne principalement le démantèlement de 18 AGV et l'installation d'un périmètre similaire, avec une garantie de deux ans et une période de maintenance de huit ans. Le marché subséquent n 1 concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance forfaitaire du système de transport automatisé, ainsi que le démantèlement de l'ancienne installation. Il est conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre. L'établissement est susceptible de conclure d'autres marchés subséquents liés à l'objet de l'accord-cadre. L'exécution du présent accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001
Titre: Modernisation et maintenance du système de transport automatisé du CH d'Avignon
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Automotion SARL
Adresse postale: 273 rue de Hyères, zone d'activité de la Millonne
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.ds-automotion.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1635699.31 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 060-149939 (2021-03-23)