Missions ponctuelles dans les lycées

Région Centre-Val de Loire

En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-09-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 20ad002s/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363394
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 736 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycées du département du Cher
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lycées du département du Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois pour les deux 1

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Lycées du département de L'Eure-et-Loir
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lycées du département de l'Eure-et-Loir — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lycées du département de l'Indre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lycées du département de l'Indre — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Lycées du département de l'Indre-et-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lycées du département de l'Indre-et-Loire — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycées du département du Loir-et-Cher
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lycées du département du Loir-et-Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Lycées du département du Loiret
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lycées du département du Loiret — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ad002s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 148-363394 (2020-07-29)

Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois, une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435321
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363394
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2020/S 180-435321 (2020-09-11)

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