En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions ponctuelles dans les lycées
20ad002s/Jo
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de...”
Brève description
En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département du Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lycées du département du Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour...”
Description du marché
Lycées du département du Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois pour les deux 1 périodes et de sept mois pour la 3 période. La durée maximale du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département de L'Eure-et-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lycées du département de l'Eure-et-Loir — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux...”
Description du marché
Lycées du département de l'Eure-et-Loir — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lycées du département de l'Indre — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens...”
Description du marché
Lycées du département de l'Indre — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département de l'Indre-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lycées du département de l'Indre-et-Loire — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux...”
Description du marché
Lycées du département de l'Indre-et-Loire — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département du Loir-et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lycées du département du Loir-et-Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux...”
Description du marché
Lycées du département du Loir-et-Cher — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées du département du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lycées du département du Loiret — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour...”
Description du marché
Lycées du département du Loiret — prestation de service permettant d'associer les personnes exclues du marché du travail, aux petits travaux quotidiens pour assurer l'entretien courant et le fonctionnement des lycées d'enseignement public régionaux, en remplacement ou en renfort des agents de la Région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ad002s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 148-363394 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de...”
Brève description
En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, les lots de cette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois, une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-363394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 180-435321 (2020-09-11)