Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de sécurité incendie et d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims
RF7Q004”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims, notamment aux médiathèques Jean Falala et Croix Rouge.”
Description du marché:
“Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque...”
Description du marché
Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims. — Variantes: non.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. — Durée: 48 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. — Durée: 48 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 1.12.2020. — Visites: les candidats ont la possibilité de réaliser une visite afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations (visite non obligatoire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— inscription de l'entreprise sur un registre professionnel;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;
— indication des titres d'études et professionnels;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle.
Joindre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français. Conditions de participation prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées à une profession particulière: les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l'habitation, les arrêtés du 25.6.1980 relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme d'entretiens oraux ou d'échanges écrits et pourront porter sur l'intégralité des éléments de l'offre et notamment sur le prix. — Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par...”
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. — Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.
Exécution par émission de bons de commande.
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Durée: 48 mois à compter du 18.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims, notamment aux médiathèques Jean Falala et croix rouge.”
Description du marché:
“Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque...”
Description du marché
Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Critères de jugement des offres: valeur technique 60 points, prix 40 points.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7Q004
Titre:
“Missions de sécurité incendie et d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Securitim
Adresse postale: 17 rue Jeanne Braconnier Meudon la Forêt
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 030-075194 (2021-02-09)