Missions de programmiste dans le cadre d'un projet de construction d'un groupe scolaire de huit à dix classes

Ville de Baillargues

Les missions consistent en l'établissement du programme, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre, le suivi de l'avant-projet et le suivi de la réalisation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 04PI20
Brève description:
Les missions consistent en l'établissement du programme, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre, le suivi de l'avant-projet et le suivi de la réalisation de l'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459076
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La présente consultation se présente sous la forme d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour palier à la défaillance d'un des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance fixée à 5 % commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial de la tranche affermie. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est préconisée. Les visites se font sur rendez-vous, la demande s'effectuant via le profil d'acheteur de la commune. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ou équivalent.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— garanties et capacités techniques et financières: 40 %;
— compétences, références et moyens: 60 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation se présente sous la forme d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour palier à la défaillance d'un des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance fixée à 5 % commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial de la tranche affermie. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les visites se font sur rendez-vous, la demande s'effectuant via le profil d'acheteur de la commune.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459076 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de programmiste dans le cadre d'un projet de construction d'un groupe scolaire.
Valeur totale du marché: 160 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du 14-Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121082
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459076
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Acecotech
Numéro d'enregistrement national: 87877988300015
Adresse postale: 36 avenue du Bois
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: H3C Énergies
Numéro d'enregistrement national: 47791348700120
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 160 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 048-121082 (2021-03-05)
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