Missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en phase études pour le projet de regroupement des services de psychiatrie du CHRU de Tours, sur le site de Trousseau

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en phase études pour le projet de regroupement des services de psychiatrie du CHRU de Tours, sur le site de Trousseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICADE Promotion

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-DSTP-STRAV-178
Brève description:

Missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en phase études pour le projet de regroupement des services de psychiatrie du CHRU de Tours, sur le site de Trousseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247479633 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641831&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456493
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Lôgipole Trousseau.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 189-456493 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en phase études pour le projet de regroupement des services de psychiatrie du Centre hospitalier régional universitaire de Tours, sur le site de Trousseau.

Valeur totale du marché: 433 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014725
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456493
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 28.12.2020. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: Centre hospitalier régional universitaire de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours — Tél.: +33 0247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le Centre hospitalier régional universitaire de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 433 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 28.12.2020.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: Centre hospitalier régional universitaire de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours — Tél.: +33 0247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 008-014725 (2021-01-08)

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