Missions de maîtrise d'œuvre pour le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments — ZAC du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93)
Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction — sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris aménagement — d'infrastructures et d'ouvrages en superstructure situés dans le périmètre de la ZAC du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments — ZAC du Bas Clichy à...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments — ZAC du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93)
BACL - MOE démol
Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction — sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris aménagement — d'infrastructures et d'ouvrages en superstructure situés dans le périmètre de la ZAC du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Grand Paris Aménagement — Paris 19
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les missions et les modalités particulières d'intervention qui seront confiées au titulaire. Il...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les missions et les modalités particulières d'intervention qui seront confiées au titulaire. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction — sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris Aménagement — d'infrastructures et d'ouvrages en superstructure situés dans le périmètre de la ZAC du Bas Clichy à Clichy sous-Bois (93). Le montant prévisionnel des travaux de démolition est estimé à 34 429 900 EUR HT (déconstructions sous MO GPAM) et 200 000 EUR (déconstruction des ouvrages sous MO Ville).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est sans minimum, ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 132-323914 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue de Cambrai — bâtiment 033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction — sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris Aménagement — d'infrastructures et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction — sous maîtrise d'ouvrage Grand Paris Aménagement — d'infrastructures et d'ouvrages en superstructure situés dans le périmètre de la ZAC du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 167-405225 (2020-08-24)