Missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 180 logements sur la commune d'Échirolles (Marat - Ouessant)

Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38)

Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance.
Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor.
Démolition des logettes déchets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020moe0049
Brève description:
Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant. Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance. Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor. Démolition des logettes déchets. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38)
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
URL des documents: http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210435
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidatures devront être transmises au format papier et au format électronique (via le profil acheteur AWS).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance.
Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor.
Démolition des logettes déchets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— inscription à l'ordre des architectes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) compétences et références professionnelles sur des opérations de tailles et de nature similaire;
2) lettre de motivation traduisant l'intérêt à réaliser l'opération;
3) garanties et capacités techniques et financières.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidatures devront être transmises au format papier et au format électronique (via le profil acheteur AWS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 088-210435 (2020-05-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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