Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance.
Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor.
Démolition des logettes déchets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 180 logements sur la commune d'Échirolles (Marat - Ouessant)
2020moe0049”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la...”
Brève description
Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance.
Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor.
Démolition des logettes déchets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la...”
Description du marché
Résidentialisation allées 4, 6, 8, 12, 14, 16 Ouessant.
Réhabilitation thermique et résidentialisation allées 2, 4 Rance/1, 3, 5, 7 et 9 allées de la Rance.
Traitement des pignons en ITE voir ouvertures à créer en façades suite démolition allées 6 Rance, 2 et 10 Ouessant et 1, 2 Armor.
Démolition des logettes déchets.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/missions complémentaires d'assistance/ missions spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences et références professionnelles sur des opérations de tailles et de nature similaire;
2) lettre de motivation traduisant l'intérêt à réaliser...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) compétences et références professionnelles sur des opérations de tailles et de nature similaire;
2) lettre de motivation traduisant l'intérêt à réaliser l'opération;
3) garanties et capacités techniques et financières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— inscription à l'ordre des architectes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte inscrit à l'ordre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidatures devront être transmises au format papier et au format électronique (via le profil acheteur AWS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-210435 (2020-05-04)