Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description: Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chartres et périmètre des communes de Chartres Métropole.
Description du marché: Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée de un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni de maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni de maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CjA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-475968 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Services «Marchés publics»
Téléphone: +33 237234064📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Services «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de...”
Informations complémentaires
La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020124
Titre: Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 10 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni de maximal, d'une durée de un an reconductible trois fois pour une année à chaque...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni de maximal, d'une durée de un an reconductible trois fois pour une année à chaque fois. Le montant estimatif annuel est de 100 000,00 EUR HT. Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 7.10.2020 avis nº 2020 281 et sur http://www.c-chartres-marches.fr — Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 021-050652 (2021-01-27)