Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est-à-dire ouvert à EDF, ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Le marché concerne le transport par hélicoptère de charge et de personnel, pour les opérations d'EDF Hydro et Enedis.
Le recours à l'héliportage a lieu:
— soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages;
— soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.garnes@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: http://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d’héliportage des unités d’EDF Hydro et d’Enedis
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est-à-dire ouvert à EDF, ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est-à-dire ouvert à EDF, ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Le marché concerne le transport par hélicoptère de charge et de personnel, pour les opérations d'EDF Hydro et Enedis.
Le recours à l'héliportage a lieu:
— soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages;
— soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot EDF: Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Prestation d'héliportage dans le massif des Pyrénées pour EDF Hydro.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de société appartenant à un même groupe capitalistique (filiale contrôlée à plus de 50 %).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat de six ans dont deux options d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot EDF: Sud-Est & Med
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestations d'héliportage en Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour EDF Hydro.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans les Alpes pour Enedis.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Provence-Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans les Alpes du Sud et en Provence pour Enedis.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage en Languedoc-Roussillon pour Enedis.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région de la Côte d'Azur pour Enedis.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Midi-Pyrénées Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région de Midi-Pyrénées Sud pour Enedis.
Informations sur les options
Description des options: Deux options de durée d'un an.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Pyrénées Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région Pyrénées Landes pour Enedis.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Nord Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région Nord Midi-Pyrénées pour Enedis.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Enedis: Sillon Rhôdanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région Sillon Rhodanien pour Enedis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir leur dernier bilan financier et comptes de résultats.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles conformément au tableau ci-après. Ces montants...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles conformément au tableau ci-après. Ces montants se cumulent.
Lot — Seuil de CA minimum
Lot 1 — Lot EDF: Sud-Ouest 840 000 EUR;
Lot 2 — Lot EDF: Sud-est & Med 457 500 EUR;
Lot 3 — Lot Enedis: Alpes 100 000 EUR;
Lot 4 — Lot Enedis: Provence-Alpes du Sud 325 000 EUR;
Lot 5 — Lot Enedis: Languedoc-Roussillon 175 000 EUR;
Lot 6 — Lot Enedis: Côte d'Azur 180 000 EUR;
Lot 7 — Lot Enedis: Midi-Pyrénées Sud 70 000 EUR;
Lot 8 — Lot Enedis: Pyrénées Landes 125 000 EUR;
Lot 9 — Lot Enedis: Nord Midi-Pyrénées 25 000 EUR;
Lot 10 — Lot Enedis: Sillon Rhôdanien 50 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire devra répondre à la réglementation applicable pour les prestations de transport héliportées de charges et de personnes; ils devront par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire devra répondre à la réglementation applicable pour les prestations de transport héliportées de charges et de personnes; ils devront par conséquent:
— avoir déclaré une activité SPO ou disposer d’une équivalence validée par la DGAC;
— disposer d’un Certificat de transport aérien CTA ou d’une équivalence validée par la DGAC;
— les pilotes devront maîtriser la langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour SPO: courrier d'envoi + accord DGAC (AR de la DGAC) — preuve de dépôt à la DGAC.
Pour CTA: certificat de la DGAC ou dérogation de la DGAC.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_091566.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-541529 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est à dire ouvert à EDF, ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est à dire ouvert à EDF, ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Le marché concerne le transport par hélicoptère de charge et de personnel, pour les opérations d'EDF Hydro et Enedis.
Le recours à l'héliportage a lieu:
— soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages;
— soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation d'héliportage dans le Massif des Pyrénées pour EDF Hydro.
Champ d'application du marché
Titre: Lot EDF: Sud-est & Med
Description
Description du marché: Prestations d'héliportage dans la région Nord Midi Pyrénées pour Enedis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-541529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot EDF: Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot EDF: Sud-Est & Méd
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot Enedis: Alpes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Titre: Lot Enedis: Provence-Alpes du Sud
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 5
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre: Lot Enedis: Languedoc-Roussillon
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot Enedis: Côte d'Azur
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot Enedis: Midi-Pyrénées Sud
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot Enedis: Pyrénées Landes
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Titre: Héliportage Enedis — lot 8 PYL
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot Enedis: Nord Midi-Pyrénées
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot Enedis: Sillon Rhôdanien
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_091566.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218190 (2021-04-27)