La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles fonctionnalités/innovations technologiques dans le but de moderniser son SI Relation Assurés et d'améliorer la qualité de service fournie à ses assurés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum de trois titulaires) conclu sans montant minimal si maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études et d'accompagnement dans le domaine de l'innovation numérique et des nouvelles technologies pour les besoins de la CPRP SNCF
2020.AO.5.007”
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Brève description:
“La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles...”
Brève description
La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles fonctionnalités/innovations technologiques dans le but de moderniser son SI Relation Assurés et d'améliorer la qualité de service fournie à ses assurés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum de trois titulaires) conclu sans montant minimal si maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions d'études et d'accompagnement dans le domaine de l'innovation numérique et des nouvelles technologies pour les besoins de la CPRP SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de douze mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de douze mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions de douze mois correspondant, au total, à une durée de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issu de l'accord-cadre attribué dans le cadre de la présente consultation.
Informations complémentaires
“Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la...”
Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016. Toutefois, le candidat devra fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus à la section III.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292163 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles...”
Brève description
La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles fonctionnalités/innovations technologiques dans le but de moderniser son SI relations assurées et d'améliorer la qualité de service fournie à ses assurés.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum de trois titulaires) conclu sans montant minimal si maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292163
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions d'études et d'accompagnement dans le domaine de l'innovation numérique et des nouvelles technologies pour les besoins de la CPRP SNCF” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
La présente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 046-116052 (2021-03-03)