Missions d'assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes de bâtiments économiques
Missions d'assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes des bâtiments économiques gérés par Nantes Métropole Aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes de...”
Titre
Missions d'assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes de bâtiments économiques
GI-AC_MOE
Missions d'assistance économiques, techniques et financières pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes des bâtiments économiques gérés par Nantes Métropole Aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance dans le cadre d'intervention sur le clos-couvert ou la structure d'un bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole nantaise.
Description du marché:
“La mission a pour objectif d'accompagner Nantes Métropole Aménagement dans la gestion globale des travaux d'entretien à réaliser sur les bâtiments et dans...”
Description du marché
La mission a pour objectif d'accompagner Nantes Métropole Aménagement dans la gestion globale des travaux d'entretien à réaliser sur les bâtiments et dans la gestion de chaque opération de travaux; en phase pré-opérationnelle pour définir la faisabilité, le budget et les caractéristiques techniques du projet, en phase opérationnelle pour le pilotage, le suivi technique et financier et la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, pour une durée d'un an dans le cas où certaines missions nécessitant un suivi du titulaire de l'accord-cadre ne serait...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit, pour une durée d'un an dans le cas où certaines missions nécessitant un suivi du titulaire de l'accord-cadre ne serait pas achevée à l'expiration de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance dans le cadre d'intervention sur les équipements techniques/fluides/VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lots 1 et 2: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
“Par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et afin d'avoir un suivi durant la durée globale du plan pluriannuel d'investissement,...”
Par exception à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et afin d'avoir un suivi durant la durée globale du plan pluriannuel d'investissement, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 250-624978 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance économique, technique et financière pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes des...”
Brève description
Missions d'assistance économique, technique et financière pour les opérations de travaux de gros entretien, de rénovation et de mises aux normes des bâtiments économiques gérés par Nantes Métropole Aménagement.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance dans le cadre d'intervention sur le clos-couvert ou la structure d'un bâtiment” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance dans le cadre d'intervention sur les équipements techniques/fluides/VRD”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2021/S 013-028227 (2021-01-15)